KONE souhaite être un partenaire commercial intéressant qui cherche à développer des relations fiables et honnêtes à son profit et au profit de ses fournisseurs. KONE attend de ses fournisseurs une grande compétence et une amélioration continue dans la qualité, la maîtrise des coûts, l’innovation et la fiabilité.
Ce Code de conduite des fournisseurs de KONE (le « Code ») illustre les valeurs selon lesquelles KONE exerce ses activités à l’échelle internationale. KONE attend de tous ses fournisseurs qu’ils respectent les politiques définies ci-dessous dans le cadre de leurs relations avec elle, avec leurs propres employés et fournisseurs, ainsi qu’avec les tiers, y compris les fonctionnaires d’Etat et les autres.
KONE demande à ses fournisseurs de prendre connaissance des principes définis ci-dessous et de les respecter.
1 DEONTOLOGIE
1.1 Exigences générales
KONE exige que ses fournisseurs s’engagent à avoir une conduite déontologique, à respecter toutes les lois nationales et tous les traités internationaux applicables, ainsi que les droits de l’homme dans l’esprit des normes reconnues au niveau international.
1.2 Respect des lois et des règles de société
KONE exige que ses fournisseurs s’engagent à respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur. Ces directives ne remplacent pas et ne doivent pas être considérées comme outrepassant les lois ou les règlements en vigueur. Elles représentent des principes et des normes de comportement complémentaires d’un point de vue non juridique.
1.3 Propriété intellectuelle et publicité
KONE exige que ses fournisseurs respectent toutes les lois nationales et tous les traités internationaux en vigueur en ce qui concerne la propriété intellectuelle et qu’ils s’abstiennent de violer les droits de propriété intellectuelle de KONE ou d’un tiers.
KONE exige que ses fournisseurs respectent tous les accords de confidentialité ou de non-divulgation en vigueur. En outre, les fournisseurs ont uniquement le droit d’annoncer leur coopération avec KONE ou d’utiliser les marques KONE si KONE leur en a donné l’autorisation écrite préalable. Si une autorisation explicite existe, les fournisseurs devront respecter toutes les instructions et toutes les directives que KONE publiera le cas échéant.
1.4 Paiements ou avantages injustifiés
Les fournisseurs de KONE ne doivent faire aucun paiement direct ou indirect ni faire de dépenses de représentation (sous forme de divertissement ou de cadeaux) de manière excessive au profit des employés de KONE, de tout représentant ou fonctionnaire gouvernemental, des syndicats, des clients ou des fournisseurs actuels ou éventuels dans le but d’obtenir indûment des avantages, de quelque nature que ce soit. Aucun fournisseur ne doit accepter un avantage injustifié de quelque source qu’il provienne.
1.5 Conflit d’intérêt
Les fournisseurs employés par KONE doivent éviter tout conflit d’intérêt ou situations donnant lieu à un éventuel conflit d’intérêt. Un conflit d’intérêt se produit lorsque le représentant d’un fournisseur cherche à servir son intérêt personnel, ou celui d’un ami ou d’un parent, en raison de sa fonction de représentant dudit fournisseur. KONE demande à ses fournisseurs de signaler les situations de conflit potentiel ou évident entre leurs intérêts personnels et ceux de KONE. KONE leur demande également de confirmer qu’ils n’appartiennent pas directement ou indirectement aux employés de KONE ou à leur famille immédiate ou que ces personnes n’ont aucun droit acquis dans la société du fournisseur. Les fournisseurs doivent signaler immédiatement par écrit ces changements dans leur titre de propriété s’ils venaient à se produire.
2 ENVIRONNEMENT
KONE fournit des solutions, des modernisations et des services sûrs, respectueux de l’environnement et hautement performants tout en étant responsables. KONE s’efforce de rechercher l’amélioration continue dans toutes ses activités commerciales en suivant les règles et règlements en vigueur et en travaillant avec ses fournisseurs et ses clients dans le but d’empêcher ou de réduire les émissions et les déchets liés aux opérations commerciales. KONE attend de ses fournisseurs qu’ils s’engagent à respecter les mêmes valeurs et plus particulièrement les principes mentionnés ci-dessous :
2.1 Les fournisseurs doivent obtenir et conserver tous les permis environnementaux requis et toutes les inscriptions nécessaires et respecter les besoins opérationnels et les exigences en matière de rapport associés à ces permis ;
2.2 Les fournisseurs doivent s’efforcer de réduire ou d’éliminer tous les types de déchets ;
2.3 Les fournisseurs doivent surveiller, contrôler et traiter correctement les eaux usées et les déchets solides générés par leurs activités ;
2.4 Les fournisseurs doivent surveiller, contrôler et traiter correctement les émissions d’air des composés organiques volatils, des aérosols, des produits chimiques corrosifs, des particules en suspension, des produits chimiques appauvrissant la couche d’ozone et les produits de combustion générés par leurs activités ;
2.5 Les fournisseurs doivent respecter toutes les lois et tous les règlements en vigueur concernant l’interdiction ou la limitation de substances spécifiques, ainsi que les lois et les règlements concernant le signalement d’émissions ou de rejets de déchets illégaux intentionnels ou accidentels.
3 MAIN-D’ŒUVRE
3.1 Non-discrimination
KONE attend de ses fournisseurs qu’ils traitent leurs employés de manière juste et équitable. Elle s’est engagée dans une politique d’égalité des chances qui interdit toute discrimination de quelque nature que ce soit. Elle accepte et favorise la diversité et attend que ses fournisseurs fassent de même. KONE croit véritablement que la non-discrimination est une norme éthique et un droit de l’homme fondamental. Elle ne tolère aucune discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de religion, d’opinion politique, d’origine nationale ou ethnique ou de toute autre caractéristique protégée par la loi.
3.2 Travail des enfants ou travail forcé
KONE n’acceptera en aucun cas le travail des enfants ou le travail forcé et elle ne s’engagera pas par contrat avec des fournisseurs ou des sous-traitants qui font appel à ce genre de main-d’œuvre.
3.3 Environnement de travail
KONE croit véritablement que tous les employés ont droit à un environnement de travail sûr et sain, sans risque de violation de leur intégrité personnelle. Tout type de harcèlement, quelle que soit l’intention, qu’il soit direct ou indirect, physique ou verbal, est interdit. KONE attend de ses fournisseurs qu’ils garantissent que tous leurs employés puissent travailler dans un environnement où ils ne risquent pas d’être harcelés.
3.4 Salaires et avantages
Les fournisseurs de KONE doivent s’assurer que la rémunération qu’ils versent à leurs employés respecte toutes les lois sur les salaires en vigueur, y compris celles qui concernent le salaire minimum, les heures supplémentaires et les avantages obligatoires.
4 SANTE ET SECURITE
KONE attend de ses fournisseurs qu’ils disposent de règles administratives appropriées sur la santé et la sécurité permettant de garantir, au minimum, le respect des principes suivants :
4.1 L’exposition des employés aux risques éventuels liés à la santé doit être surveillée grâce à un véritable contrôle conceptuel, technique et administratif, à la maintenance préventive et à des procédures de travail sécurisées ;
4.2 Les situations d’urgence et les évènements doivent être identifiés et évalués et leur impact doit être minimisé grâce à la mise en place de plans d’urgence et de procédures adaptées ;
4.3 Les procédures et les systèmes doivent être en place pour gérer, suivre et signaler les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
4.4 L’exposition des employés aux agents chimiques, biologiques et physiques doit être identifiée, évaluée et contrôlée ;
4.5 L’exposition des employés aux tâches physiquement exigeantes doit être identifiée, évaluée et contrôlée.
5 SYSTEME DE GESTION
KONE attend de ses fournisseurs qu’ils disposent d’un système de gestion qui leur permet de garantir qu’ils respectent les lois et les réglementations en vigueur et les exigences de KONE en ce qui concerne leurs activités, leurs produits et leur façon de limiter les risques opérationnels. Ce système de gestion doit faciliter l’amélioration continue et comprendre au minimum les éléments suivants :
5.1 Des déclarations de responsabilité environnementale et sociale d'entreprise affirmant l’engagement des fournisseurs à respecter les lois et les réglementations et à rechercher l’amélioration continue ;
5.2 Un/des représentant(s) d’entreprise clairement identifié(s) chargé(s) de s’assurer de la mise en œuvre et de l’examen périodique du statut des systèmes de gestion ;
5.3 L’identification, le suivi et la compréhension des lois, des réglementations et des exigences des clients ;
5.4 Une procédure destinée à identifier et à contrôler les risques liés à l’environnement, à la santé, à la sécurité et aux pratiques de travail associés aux activités des fournisseurs ;
5.5 Des auto-évaluations périodiques permettant de garantir le respect des prescriptions légales et des exigences réglementaires, du contenu du présent Code et des exigences contractuelles des clients liés à la responsabilité environnementale et sociale.
ACCEPTATION DU PRESENT CODE DE CONDUITE DES FOURNISSEURS
Je soussigné, Fournisseur, confirme avoir pris connaissance du présent Code de conduite des fournisseurs de KONE et accepter son contenu.
Je suis chargé :
- D’identifier tout secteur de mes activités (y compris mes sociétés affiliées et mes fournisseurs) qui ne respecte pas le présent Code de conduite des fournisseurs de KONE ;
- De mettre en œuvre les améliorations nécessaires pour pouvoir respecter ce Code de conduite des fournisseurs de KONE ;
- De contrôler le respect de ce Code de conduite des fournisseurs de KONE ;
- De soumettre un rapport précisant les mesures prises et les progrès réalisés pour pouvoir respecter ce Code de conduite des fournisseurs de KONE à la demande de KONE ;
- De fournir à KONE l’accès aux dossiers concernés pour lui permettre de vérifier les informations qui lui seront fournies à sa demande.