L'Arrêté Royal du 30 avril 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, contient des dispositions destinées à améliorer la sécurité des passagers et des intervenants.
Elle vise à supprimer les risques importants par leur fréquence et leur gravité au sein du parc belge. Tous les ascenseurs destinés à desservir de manière permanente les bâtiments et les constructions sont concernés.
1. La mise en conformité
Trois étapes fondamentales pour la mise en conformité de votre ascenseur :
Analyse de risque par un SECT (Service externe de Contrôle Technique)
| Ascenseurs mis en service avant le 01/01/1958 |
Avant le 10/05/2006 |
| Ascenseurs mis en service entre le 01/01/1958 et le 31/03/1984 |
Avant le 10/05/2007 |
| Ascenseurs mis en service entre le 01/01/1984 et le 01/04/1996 |
Avant le 10/05/2008 |
Travaux de Modernisation
Suivant la nature des risques :
Le SECT mentionnera les dates requises dans le rapport d'analyse de risques.
Contrôle des travaux par le SECT
Les gestionnaires fait contrôler les travaux de modernisation avant la remise en service de l'ascenseur.
2. Exploitation de l'ascenseur (A partir du 10 mai 2003)
Maintenance de l'ascenseur
Le gestionnaire a l'obligation de faire entretenir l'ascenseur par une entreprise d'entretien.
Inspection préventive
Le gestionnaire doit faire procéder à une inspection préventive
Le dossier de sécurité
Le gestionnaire constitue un dossier de sécurité