Lorsque le dispositif de verrouillage des portes palières n'est pas sûr, les utilisateurs risquent de faire une chute mortelle dans la gaine en ouvrant accidentellement une porte mal verrouillée alors que l'ascenseur n'est pas à l'étage. Il est donc vital de s'assurer de la présence ou du bon fonctionnement des dispositifs de sécurité garantissant la fermeture et le verrouillage de la porte palière.
Plus de 42000 ascenseurs, soit près de 10 % du parc français, sont touchés.
Comment savoir si mon appareil est concerné ?
Les serrures de porte palière devant être remplacées sont celles qui présentent les caractéristiques suivantes :
1. le contrôle électrique de la fermeture de la porte est soit absent, non lié directement au vantail de la porte, non réalisé par un contact électrique à arrachement. 2. le contrôle électrique du verrouillage de la porte palière est soit inexistant, réalisé par un mécanisme ne reliant pas (par une liaison directe) le pêne au contact de contrôle de verrouillage, réalisé par un mécanisme dont la défaillance déjà identifiée permet la fermeture du contact de contrôle de verrouillage alors que le pêne n'est pas en position de verrouillage, permet d’avoir le pêne en position de verrouillage alors qu’il n’est pas engagé dans la gâche. Si un mécanisme est utilisé pour autoriser l’engagement du pêne, une défaillance de ce mécanisme ne doit pas conduire à un établissement du contact électrique de verrouillage, non réalisé par un contact électrique à arrachement. 3. non munies de protection contre les projections de liquides observables (eau, produits d'entretien, urine…) ; 4. non munies d'un système de déverrouillage de secours dont la commande se situe au palier.
1. le contrôle électrique de la fermeture de la porte est soit
2. le contrôle électrique du verrouillage de la porte palière est soit
3. non munies de protection contre les projections de liquides observables (eau, produits d'entretien, urine…) ;
4. non munies d'un système de déverrouillage de secours dont la commande se situe au palier.
A noter : l'AFNOR édite un guide permettant de savoir si une serrure est conforme ou non. Cet ouvrage recense toutes les serrures de portes manuelles connues à ce jour sur le marché, validant ou non l'adéquation de chaque système. Pas d'hésitation possible !
Quelle est la prescription Urbanisme et Habitat ?
Dans les cas précités des serrures faisant partie d'un ensemble ayant satisfait à des essais de type doivent être mises en place.
Une protection adaptée doit être installée si l'existence de projection de liquides est avérée. Enfin lorsque la commande de déverrouillage de secours n’existe pas ou n’est pas accessible depuis le palier, le propriétaire doit installer cette commande et la rendre accessible depuis le palier. Il convient dans ce cas de prendre en compte les risques d'utilisation mal intentionnée du dispositif de déverrouillage de secours.
Quelle est la solution KONÉ ?
Le renforcement de la sécurité des portes palières manuelles par la pose à tous les étages de serrures conformes à la réglementation européenne EN81.
S'il existe certes nombre de types de serrures dans la gamme KONÉ, on retiendra néanmoins la serrure SU 92, étudiée, conçue et fabriquée par KONÉ, en réponse au risque. Le dispositif électrique est ici protégé par un capot transparent en polycarbonate qui assure une protection contre les projections liquides - sources de corrosion - et contre les poussières - sources éventuelles de mauvais contacts électriques. En outre le capot transparent permet un contrôle rapide de l'état des contacts sans démontage. Suite aux tests de résistance mécanique et électrique du Laboratoire National d'Essais, après un million d'ouvertures-fermetures, aucune usure, ni rupture nuisible à la sécurité n'ont été constatées.
Quel en est le coût ?
Entre 500 et 1500 euros H.T. par niveau
Dans le cas d'une atteinte au dispositif de verrouillage des portes palières par des personnes malveillantes, les utilisateurs risquent de faire une chute mortelle dans la gaine en ouvrant accidentellement une porte forcée et mal verrouillée alors que la cabine n'est pas à l'étage.
Les ascenseurs à portes battantes sont particulièrement concernés par ce risque, leurs propriétaires doivent mettre en place un dispositif empêchant ou limitant des actes de nature à porter atteinte au verrouillage de la porte palière s’ils estiment que l’appareil est potentiellement soumis à ce risque.
Dans ce cadre, le Guide du Ministère précise : “Les serrures de portes d’ascenseur et leur bon fonctionnement constituent un élément primordial de la sécurité de tout ascenseur. Les actes de vandalisme sur les serrures de portes palières d’ascenseurs sont à l’origine d’accidents nombreux et graves.
L’atteinte au verrouillage risque de permettre l’ouverture de la porte en absence de la cabine et d’entraîner la chute de personnes dans la gaine.
La pertinence d’une protection particulière contre les actes de vandalisme et son étendue dépendent de nombreux facteurs liés à l’ascenseur et à son environnement.
Etant donné la variété des situations, le propriétaire de l’ascenseur décide de l’opportunité de prévenir les actes de malveillance sur les serrures de portes palières en tenant compte en particulier de la fréquence et de la nature des actes de vandalisme déjà identifiés. Il doit cependant ne pas faire d’erreur d’appréciation sur le niveau d’exigence qui doit le conduire à prendre des mesures ; sinon il engagerait sa responsabilité.
Dans le cas d’ascenseurs équipés de portes palières battantes, le propriétaire met en place un ou plusieurs des dispositifs 1, 2 ou 3 suivants :
Les normes NF P 82-212 et NF P 82-312 viennent définir de manière détaillée les règles de l’art applicables à la réalisation de ces dispositifs afin de couvrir de manière la plus sûre possible ce risque.
KONÉ propose une solution fiable et novatrice, le KONÉ ProteXion Porte Ouverte entièrement conforme au texte de l’arrêté travaux et aux règles de l’art définies dans les normes NF P 82-212 et NF P 82-312.
Cette solution fait l’objet d’un devis détaillé en fonction de la solution technique retenue.
Ce risque concerne le dispositif de protection contre les chocs lors de la fermeture des portes automatiques de cabine et palières ; il peut s’avérer inadéquat, voire inexistant.
En se refermant, les portes automatiques peuvent blesser ou provoquer la chute d’un passager.
63 000 appareils - soit 15% du parc national - sont ici concernés, représentant la seconde cause d’accidents derrière le risque “II 1, précision d’arrêt.
Pourquoi ce problème existe-t-il ?
Depuis 1983, la norme européenne oblige les fabricants d'ascenseurs neufs à limiter l'énergie cinétique des portes (en intervenant sur leurs masses et leurs vitesses).
Cette limitation de la violence du choc a parfois été accompagnée par la mise en place de dispositifs de réouverture à bords sensibles. Le choc qui pourrait être ressenti par un passager a été certes limité mais pas entièrement supprimé.
Depuis 2003, la norme EN 81-70 dite "d'accessibilité à tous" implique une réouverture des portes sans contact physique.
Seuls sont concernés les ascenseurs dotés d'une porte de cabine entraînant, au moins à un niveau, une porte palière à
coulissement horizontal. Tous les appareils installés après 1983 sont considérés comme satisfaisants ; la norme européenne impliquant la limitation du choc mécanique éventuel.
En ce qui concerne les appareils installés avant 1983, ceux-ci sont également considérés comme conformes, si et seulement si, ils possèdent un système de réouverture de porte agissant sur toute la hauteur de cette porte. Ceci inclut donc les installations équipés de bords sensibles mécaniques ou capacitifs et exclut tous ceux sur lesquels la réouverture des portes est obtenue par une unique cellule de détection ou un simple contact de choc.
Un système de réouverture de portes, agissant sans contact physique sur toute la hauteur de la porte.
A partir du principe de rideau de cellules agissant sur toute la hauteur de la porte, KONÉ a développé deux solutions :
Avant d'opter pour l'une ou l'autre solution, on se devra donc d'être vigilant quant au lieu de l'installation et à son environnement .
Selon votre installation, prévoyez de 500 à 1500 euros H.T.
Ce risque concerne les parois de gaine partiellement closes ou avec un maillage inadéquat. Ces parois n'étant pas assez hautes ou avec un maillage trop large, les personnes circulant autours de l’ascenseur peuvent être blessées en touchant involontairement des parties en mouvement.
Il y a également un risque qu’une personne mal intentionnée ou un enfant en jouant puisse atteindre un élément de verrouillage des portes de l’ascenseur, et par là même laisser un porte ouverte sur la vide.
33600 appareils sont concernés.
En fait, il existe trois critères de décision :
Un accident est si vite arrivé
Bien sûr, cela n'arrive qu'aux autres. Sans vouloir faire ici une chronique de faits divers, jugez néanmoins…
Nous sommes à Grenoble, il y a à peine trois mois. Un jeune homme tentant de localiser un appartement en travaux s'est haussé sur la pointe des pieds, passant la tête au dessus de la paroi de gaine, quelques marches sous le palier du troisième étage. Cette grille, d'une hauteur de 1.7m, ressemble à celle équipant des milliers d’immeubles anciens. Au moment même où le jeune homme passe sa tête au dessus de la rambarde, arrive des étages supérieurs, l'ascenseur. La machine étant particulièrement silencieuse, le malheureux ne l'entend pas et sa tête se retrouve happée par le plancher de la cabine. Bien sûr, l'effet de résistance a stoppé la cabine, mais la victime, coincée, est délivrée par les sapeurs-pompiers dans un état très grave…
Faut-il continuer à risquer la vie de tout un chacun en attendant "sereinement" l'échéance fixée par la loi, qui n'est d'ailleurs pas si lointaine ?
Une hauteur des parois au minimum de 2.5m, des dimensions d'ouvertures ou mailles des parois inférieures ou égales à 10mm x 60mm. Par ailleurs, l'atteinte de l'un des éléments de déverrouillage des serrures des portes palières à l'aide d'une tige rigide de 30cm doit être impossible.
Plusieurs solutions peuvent être étudiée en fonction de la situation de votre installation et de votre budget. Il est ainsi possible de procéder à une fermeture de la gain par une pose de paroi grillagées, en fer forgée, tôlées ou bien encore vitrées. A noter que KONÉ propose une solution économique et novatrice.
Lorsque le limiteur de vitesse et/ou le parachute de cabine sont inexistants ou inadéquats, les utilisateurs risquent d'être gravement blessés en cas de chute ou de vitesse excessive de la cabine en descente.
Plus de 42 000 ascenseurs sont concernés en matière de limiteur et 84 000 font défaut en matière de parachute, soit respectivement 10 et 20 % du parc français tout de même !
Les ascenseurs concernés sont les ascenseurs électriques présentant l’une des caractéristiques suivantes :
1 - ascenseurs non munis d’un parachute de cabine, 2 - ascenseurs non munis d’un limiteur de vitesse, 3 - ascenseurs munis d’un parachute de cabine à rupture de suspentes ou présentant un fonctionnement aléatoire affectant la sécurité, ou à prise instantanée, pour une vitesse nominale (potentielle) de l’ascenseur supérieure à 1 m/s, même piloté par un limiteur de vitesse, 4 - ascenseurs munis d’un parachute de cabine à prise instantanée se déclenchant à une vitesse supérieure à 140% de la vitesse nominale de l'ascenseur ou supérieure à 1,3 m/s.
1 - ascenseurs non munis d’un parachute de cabine,
2 - ascenseurs non munis d’un limiteur de vitesse,
3 - ascenseurs munis d’un parachute de cabine à rupture de suspentes ou présentant un fonctionnement aléatoire affectant la sécurité, ou à prise instantanée, pour une vitesse nominale (potentielle) de l’ascenseur supérieure à 1 m/s, même piloté par un limiteur de vitesse,
4 - ascenseurs munis d’un parachute de cabine à prise instantanée se déclenchant à une vitesse supérieure à 140% de la vitesse nominale de l'ascenseur ou supérieure à 1,3 m/s.
Quelle la prescription Urbanisme & Habitat ?
Le propriétaire doit mettre en place dans les cas 1. ou 2. un parachute de cabine et/ou un limiteur de vitesse appropriés.
Concernant le cas 3. le propriétaire doit faire remplacer le parachute existant par un parachute approprié à la vitesse nominale de l’ascenseur et, le cas échéant, installer un limiteur de vitesse adéquat.
Pour ce qui est du cas 4. le propriétaire doit faire remplacer :
Dans tous les cas, on ne le rappellera jamais assez, les composants (parachute, limiteur de vitesse) à mettre en place doivent avoir satisfait à des essais de type et être munis du marquage CE.
KONÉ dispose d'une gamme complète de solutions correspondant en tous points aux exigences de la loi et à la réglementation européenne EN81.
Par ailleurs, il est à noter que l'Afnor a édité un guide permettant d'évaluer les parachutes et limiteurs de vitesse existants et permettant ainsi de valider ou non l'adéquation de chaque système. Pas d'hésitation possible !
Entre 1500 et 5000 euros H.T.